Règlement GM

ARTICLE 0 — Définitions

Pour l’interprétation du présent règlement, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

1. TOLFOOTBALL / Plateforme : désigne la plateforme en ligne T⚽L Football permettant l’inscription d’équipes, l’organisation de tournois, la saisie/validation des résultats, l’attribution de gains et la gestion d’unités numériques internes appelées « jetons ».

2. GM (General Manager) : désigne l’utilisateur responsable d’une équipe sur la plateforme. Le GM représente son équipe, gère les inscriptions, coordonne les Co-GM et joueurs associés, et demeure l’interlocuteur principal de l’administration.

3. Co-GM : désigne un utilisateur invité par le GM pour l’assister dans la gestion sportive de l’équipe. Le Co-GM ne dispose d’aucun droit de retrait financier.

4. Jeton : désigne une unité numérique interne à la plateforme, utilisée notamment pour l’inscription aux compétitions. Les jetons ne constituent ni une monnaie électronique au sens du Code monétaire et financier, ni un instrument de paiement utilisable en dehors de la plateforme. La valeur nominale interne d’un jeton est fixée à 0,25 €.

5. TOLPOOL : désigne une réserve collective interne de jetons, destinée à alimenter certaines dotations, événements ou mécanismes de soutien aux compétitions, selon les règles définies par l’administration.

6. Association / Part Association : désigne la réserve interne de jetons créditée au bénéfice de l’association (ou de la structure de fonctionnement) afin de soutenir l’activité, l’organisation et l’équilibre économique du projet.

7. Tournoi / Compétition : désigne un événement compétitif organisé sur la plateforme (poules, élimination directe ou format mixte), donnant lieu à un classement, et le cas échéant à l’attribution de gains en jetons.

ARTICLE 1 — Objet du règlement

Le présent règlement définit les conditions d’utilisation du rôle de General Manager (GM) sur la plateforme T⚽L Football. Il constitue un contrat entre l’utilisateur et l’administration du site. Le GM est responsable de la gestion d’une équipe virtuelle de football, de son engagement dans les tournois, et de la coordination des Co-GM et joueurs associés.

ARTICLE 2 — Conditions d’inscription au rôle de GM

Pour devenir General Manager (GM), l’utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

1. Être âgé de 18 ans minimum au moment de l’inscription.

2. Fournir une pièce d’identité officielle valide (CNI ou passeport), qui pourra être vérifiée par un administrateur.

3. Renseigner une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

4. Fournir son pseudo PSN / GT / PC authentique, vérifié si nécessaire via API ou contrôle manuel.

5. Fournir une adresse email PayPal pour les éventuels paiements ou retraits.

6. Souscrire à l’abonnement initial d’un montant de 50 €, donnant lieu à l’attribution de jetons selon l’Article 4.

7. Lire et accepter le présent règlement et les conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3 — Fonction du GM

Le GM représente officiellement une équipe au sein de la plateforme. À ce titre, il assume notamment les responsabilités suivantes :

1. Création et gestion de l’équipe (nom, logo, organisation sportive).
2. Invitation et gestion jusqu’à trois (3) Co-GM via des liens d’invitation.
3. Inscriptions aux tournois via l’utilisation des jetons.
4. Respect des règles, de l’éthique sportive et des consignes de la plateforme.
5. Suivi des résultats et participation aux procédures de validation prévues.
6. Transmission d’informations exactes et officielles concernant l’équipe.
7. Utilisation du tableau de bord (jetons, paiements, invitations, participations, compte).
8. Coopération avec les dispositifs de lutte anti-fraude et acceptation des contrôles nécessaires.

ARTICLE 4 — Jetons, abonnement et participation aux tournois

1. Abonnement initial : la souscription au rôle de GM est fixée à cinquante euros (50 €), payables via PayPal ou tout moyen de paiement proposé.

1. Attribution des jetons : la souscription entraîne l’attribution de :

• cent (100) jetons sur le compte du GM inscrit ;
• cent (100) jetons crédités à la réserve association.

1. Valeur nominale interne : la valeur nominale interne d’un jeton est fixée à 0,25 €. Les jetons sont des unités numériques internes, non utilisables en dehors de la plateforme.

1. Utilisation : les jetons permettent notamment l’inscription aux tournois. Le coût en jetons est affiché avant toute inscription (ex. 5 à 50 jetons selon format et demande).

1. Déclenchement et organisation : les tournois sont déclenchés selon les règles d’organisation de la plateforme (nombre minimal d’équipes, format, calendrier, etc.).

1. Répartition des gains (exemple) : en fonction des compétitions, une répartition type peut s’appliquer, par exemple 45 % / 25 % / 10 % / 5 % pour les équipes, 10 % pour l’organisation, 5 % pour le pot commun / TOLPOOL. La répartition exacte est affichée/communiquée selon les règles du tournoi.

1. Bonus et opérations : des bonus, promotions ou événements peuvent attribuer des jetons selon des règles spécifiques communiquées au moment de l’opération.

ARTICLE 4A — Parrainage (abonnement initial 50 €)

1. Principe : le parrainage est un mécanisme facultatif applicable uniquement lors de la première souscription à l’abonnement initial d’un montant de 50 €.

1. Effets : lorsqu’un code de parrainage valide est utilisé :

• le nouveau GM inscrit reçoit toujours cent (100) jetons ;
• le GM parrain reçoit dix (10) jetons ;
• la réserve association est créditée de quatre-vingt-dix (90) jetons au lieu de cent (100).

1. Limites et intégrité : le parrainage ne constitue pas un système de rémunération commerciale. Tout abus (auto-parrainage, comptes multiples, fraude, contournement) pourra entraîner l’annulation des avantages et des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 5 — Co-Gestionnaires (Co-GM)

Le Co-GM est un assistant du GM. Le GM peut inviter de un (1) à trois (3) Co-GM via un lien d’invitation. Le Co-GM dispose d’un accès limité, notamment sans droit de retrait de jetons et sans droits de modifications administratives. Le GM peut révoquer un Co-GM à tout moment. L’acceptation du règlement Co-GM peut être requise.

ARTICLE 6 — Tournois et formats

La participation aux tournois est volontaire. Les tournois peuvent être organisés selon différents formats (ex. 16/32/64/128 équipes, poules, élimination directe ou format mixte). Le coût en jetons est affiché avant inscription. L’inscription vaut engagement ferme. Les résultats officiels et classements sont accessibles via le tableau de bord, selon les procédures de saisie et validation prévues.

ARTICLE 7 — Finances, retraits et conversions

1. Absence de remboursement : les jetons attribués au titre d’un abonnement (ou utilisés pour s’inscrire à une compétition) ne sont pas remboursables après attribution ou utilisation.

1. Gains compétitifs : des jetons peuvent être gagnés à l’issue de compétitions, selon les règles de répartition prévues pour chaque tournoi.

1. Conditions de retrait : le retrait (conversion) est possible uniquement selon les règles suivantes :

• seuil minimal : cent cinquante (150) jetons disponibles ;
• solde minimal après retrait : cent (100) jetons doivent rester sur le compte.

1. Base de conversion : la conversion s’effectue sur la base de la valeur nominale interne de 0,25 € par jeton.

1. Moyen de paiement : les retraits sont effectués via PayPal (adresse renseignée par le GM) et peuvent être soumis à des contrôles anti-fraude.

1. Contrôles : l’administration se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire (identité, conformité des résultats, cohérence des opérations) avant validation d’un retrait.

ARTICLE 8 — Sanctions, avertissements et discipline

1. Principes : le respect des règles, de l’éthique sportive et des consignes de la plateforme est impératif. Toute triche, manipulation, fraude ou comportement portant atteinte au fonctionnement de la plateforme est interdit.

1. Avertissements gradués : la plateforme applique des sanctions graduées pouvant notamment prendre la forme d’avertissements assortis d’une déduction de jetons :

• Avertissement mineur : −5 jetons (ex. retard répété, non-respect léger des consignes, comportement inapproprié ponctuel) ;
• Avertissement moyen : −10 jetons (ex. abandon injustifié, perturbation répétée, tentative de manipulation sportive) ;
• Avertissement majeur : −20 jetons (ex. triche avérée, fraude, usurpation, contournement du système).

1. Accumulation et suspension : l’accumulation d’avertissements (tous niveaux confondus) peut entraîner une suspension temporaire du compte. À titre indicatif :

• trois (3) avertissements sur 30 jours peuvent entraîner une suspension ;
• cinq (5) avertissements sur 90 jours peuvent entraîner une suspension prolongée ou une exclusion.

1. Faute très grave : en cas de fraude financière, usurpation d’identité, triche avérée, atteinte grave au système ou récidive manifeste, l’administration peut prononcer une suspension immédiate et engager une procédure pouvant aller jusqu’à la suppression définitive du compte.

1. Traçabilité : toute sanction financière est enregistrée dans l’historique du compte et peut être consultée via le tableau de bord.

1. Sort des jetons en cas de suppression pour faute grave : en cas de suppression définitive du compte motivée par une faute grave, les jetons restants peuvent être annulés et/ou réaffectés au TOLPOOL afin d’alimenter les compétitions futures.

ARTICLE 9 — Propriété intellectuelle

La marque et les visuels T⚽L sont protégés. Leur usage est limité à la promotion de l’équipe et des résultats dans le cadre de la plateforme. Les contenus fournis par les GM (ex. visuels, captures) peuvent être diffusés sur les supports officiels de la plateforme. Les contenus générés (classements, tableaux, calendriers) constituent des éléments propres au site.

ARTICLE 10 — Acceptation et modifications

La lecture et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires (case à cocher). Le règlement a une valeur contractuelle. L’administration peut modifier le règlement afin de l’adapter à l’évolution de la plateforme, en informant les utilisateurs selon les moyens disponibles. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

ARTICLE 11 — Résiliation

Le GM peut demander la résiliation de son compte. Aucun remboursement n’est dû sur les jetons attribués au titre de l’abonnement. En cas de résiliation, un retrait éventuel n’est possible que selon les conditions prévues à l’Article 7. L’administration se réserve le droit de clôturer un compte en cas de fraude grave ou de manquements répétés.

ARTICLE 12 — Langue officielle

Le présent règlement est rédigé en langue française. Des versions traduites peuvent être mises à disposition à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation ou de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaut.